Par Romain BRES
Consultant Senior – Financement de l’Innovation
Expert Matériaux

Et Anne MAREC
Manager Conseil – Financement de l’Innovation

ACIES Consulting Group

La version française du Manuel de Frascati a été publiée par l’OCDE

Le Manuel de Frascati, publié par l’OCDE, constitue la référence en matière de définition des activités de R&D. L’administration fiscale s’appuie sur ce manuel pour déterminer l’éligibilité des opérations de R&D au dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) [2]. Ce Manuel est édité depuis 1963 et a récemment subi une mise à jour le 8 octobre 2015 (version  anglaise).

Sa version française est parue le 24 juin 2016 [1]. Cette mise à jour est l’occasion de revenir sur les principales évolutions du Manuel de Frascati, en particulier les compléments apportés à la définition de la R&D.

En premier lieu, le rappel de la définition générale de la R&D est le suivant :

« La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. »

Pour être considérée comme étant de la R&D, la nouvelle version du Manuel prévoit qu’une activité remplisse cinq critères « de base » :

  • nouveauté
  • créativité
  • incertitude

et être :

  • systématique
  • transférable et/ou reproductible.

Ces 5 critères étaient déjà introduits dans la version précédente, mais pour trois d’entre eux de manière sporadique (créativité, systématicité, transférabilité). Ici, le Manuel apporte des compléments à ces notions.

Critère de nouveauté (viser à obtenir des résultats nouveaux) :

la nouveauté peut être adaptée selon son contexte. Dans le domaine universitaire, la nouveauté est nécessairement liée à l’exploration de champs de connaissances entièrement nouveaux alors qu’en entreprise, la nouveauté peut être évaluée au regard du stock de connaissances existant dans la branche d’activité considérée. En outre, il est précisé qu’un résultat qui ne correspondrait pas à la théorie (résultat improbable) pourrait être considéré comme une nouveauté.

Critère de créativité (reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes) :

la créativité inclut le facteur « humain ». Ainsi, un résultat issu d’un simple traitement de données sans analyse humaine ne pourrait être considéré comme de la R&D.

Critère d’incertitude (revêtir un caractère incertain quant au résultat final) :

la nature du résultat et son coût (humain ou en temps) est impossible à déterminer avec précision par rapport aux objectifs.

Critère de systématisation (s’inscrire dans une planification et une budgétisation) :

le projet a été planifié et des ressources lui sont allouées. Le coût et la durée d’un projet font dorénavant partie de la définition de la R&D.

Critère de transférabilité et/ou de reproductibilité (déboucher sur des résultats qu’il est possible de reproduire) :

à travers ces notions, le Manuel entend l’enrichissement de la base de connaissances disponibles, c’est-à-dire le partage, la généralisation voire la diffusion des résultats, positifs comme négatifs. Aussi, il est certain qu’une entreprise sera réticente à partager les résultats de sa R&D pour des raisons de confidentialité, c’est la raison pour laquelle le Manuel apporte la précision suivante : « Dans le secteur des entreprises, les résultats tomberont certes sous le coup du secret d’affaires ou d’autres règles de protection de la propriété intellectuelle, mais il est d’usage de consigner le déroulement de l’activité et ses résultats à l’intention des autres chercheurs spécialistes du domaine. »

Enfin, le Manuel est également complété par des exemples d’activités de R&D plus « à jour » selon différents secteurs d’activités.

A l’avenir, on peut penser que les experts du MENESR suivront ces nouveaux critères pour la détermination des activités éligibles au CIR.

[1] http://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/mesurer-les-activites-scientifiques-technologiques-et-d-innovation_24146137
[2] BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912