Par Cindy ROBERT,
Directrice de Missions Grands Comptes
ACIES Consulting Group

Valoriser ses efforts de prospection commerciale à l’international à travers le CIPC

Afin d’être en capacité d’exporter, une PME doit en premier lieu investiguer les débouchés à venir de ses produits à l’étranger. Ceci passe notamment par des actions de recueil d’informations, destinées à comprendre les attentes et spécificités de chaque marché, ainsi que par des campagnes de communication pour faire connaître ses produits.

Destiné aux PME, le Crédit Impôt Prospection Commerciale (CIPC), est un dispositif qui poursuit un but similaire à celui du Crédit Impôt Innovation (CII), à savoir soutenir les PME françaises dans leur effort de développement et de croissance.

Créé en 2005, le CIPC permet à une entreprise de financer jusqu’à 50% de ses dépenses en matière de prospection commerciale en vue d’exporter au sein et hors de l’Union Européenne. Les PME, ainsi que les sociétés de professions libérales, peuvent ainsi bénéficier de ce crédit d’impôt, plafonné à 40 000 € (ou 80 000 € pour les associations ou les groupements d’intérêt économique).

L’objectif de ce crédit d’impôt étant d’encourager les PME françaises à générer des emplois, le CIPC est strictement conditionné au recrutement d’une personne (ou au recours à un VIE [1]) affectée au développement des exportations. Les dépenses éligibles au CIPC sont celles engagées lors des 24 mois faisant suite au recrutement de cette personne, au titre des frais de déplacement liés aux actions de prospection et aux dépenses de communication et de publicité engagés pour faire connaitre ses produits/services en vue d’exporter.

De la même manière que pour le CII, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer leur déclaration de CIPC avec leur relevé de solde de l’IS. Le CIPC ne peut être obtenu qu’une seule fois par entreprise mais il est calculé sur les exercices clos durant les 24 mois suivant le recrutement d’une personne en charge des exportations.

Enfin, tout comme pour le CII, la fraction du Crédit d’Impôt Prospection Commerciale non imputée peut être immédiatement restituée. Cette possibilité de remboursement immédiat fait de ce dispositif une incitation concrète pour les PME à franchir le pas du développement international, tout en les encourageant à effectuer un recrutement dédié à l’export.

[1] Volontaire International en Entreprise.