Par Franck DEBAUGE, Directeur associé - ACIES

Transfert des résultats de la recherche vers les entreprises : « La France ne fait pas partie des pays les plus performants » (DG Trésor)

La Direction générale du Trésor a publié le 16 mai 2017 un document de travail intitulé « Quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ? ». Dans ce document, la DG Trésor constate que « le paysage du transfert en France est complexe, construit par la juxtaposition de dispositifs au cours du temps, sans qu’une réelle rationalisation de ces dispositifs n’ait été effectuée : 50 dispositifs de transfert existent en 2016 au niveau national, dont 23 sont des actions issues des deux volets du PIA ».

LA FRANCE CONSACRE DES MOYENS IMPORTANTS AU TRANSFERT…

« En comparaison avec d’autres pays (Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis), la France consacrerait des moyens importants au transfert (voir graphique ci-dessous) », observe la DG Trésor.

transfert de la recherce acies

Le soutien public aux dispositifs de transfert en France en 2013 représente un montant de 2,2 Md€, dont 1,9 Md€ pour la seule recherche partenariale (collaborative et contractuelle). Les actions du PIA (Programme d’investissement d’avenir) représentent 700 M€. …

MAIS LA FRANCE N’EST PAS LEADER EN MATIERE DE TRANSFERT

« La France ne ferait pas partie des leaders en matière de transfert », pointe la DG Trésor. La Commission européenne a défini un indicateur synthétique sur les années 2011 et 2012, représentatif des activités de transfert (les brevets, les licences de brevets, les start-up et les contrats de R&D avec les entreprises). « Selon cette approche, la France est classée 20e sur 22, bien en dessous de la moyenne de l’UE, ce qui semble indiquer que la France souffre d’un manque global d’interactions public-privé en termes de R&D », souligne la DG Trésor.

4 AXES POUR « AMELIORER » LES DISPOSITIFS

Quatre axes d’amélioration sont ainsi proposés par la Direction générale du Trésor pour « améliorer l’efficacité des dispositifs existants, sans complexifier davantage le paysage ou créer de l’instabilité dans l’action publique ».

1. Encourager davantage les chercheurs publics à s’engager dans des activités de transfert, en amplifiant les actions de sensibilisation et de formation aux activités de transfert.

2. Soutenir le financement de la recherche partenariale et améliorer son efficacité « en rationalisant l’intervention publique, et en envisageant une réduction du nombre de dispositifs ».

3. Réduire les obstacles informationnels au transfert par « une simplification du paysage du transfert et une plus grande centralisation des informations sur les dispositifs et par une structuration sectorielle des dispositifs en place ».

4. Améliorer le suivi des dispositifs de soutien au transfert en disposant d’indicateurs harmonisés en comparaison internationale de l’activité de transfert. « L’analyse de ces indicateurs constitue une étape clé de la démarche d’évaluation des dispositifs de soutien public au transfert », note la DG Trésor.