Qu’est-ce que l’agrément CIR ?

Les opérations de recherche confiées à des organismes, privés ou publics, peuvent constituer des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour des travaux de Recherche et Développement (R&D) peut ainsi intégrer le montant des factures dans l’assiette des dépenses ouvrant droit au CIR.

Les conditions de prise en compte des frais de sous-traitance de R&D dans le CIR sont régies par le II – d) de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

Lorsque le sous-traitant est une entreprise privée ou un organisme public étranger (UE, Norvège et Islande), il est nécessaire que le prestataire soit agréé CIR pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CIR.

Attention : Précisions doctrinales de l’administration fiscale de 2014

Comment obtenir l’agrément CIR ?

Il est nécessaire d’établir une demande d’agrément auprès du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR). De manière synthétique, cette demande établie sous forme de dossier mentionne les informations suivantes :

  • Chiffres clés de l’entreprise (CA, montant de R&D facturé, effectif du personnel de recherche, etc.), diplômes des chercheurs, indicateurs structurels de R&D de l’organisme
  • Présentation d’un seul projet mené par l’entreprise demandeuse servant à justifier la capacité de celle-ci à réaliser des activités de R&D.

Pour une première demande d’accréditation CIR, le dossier doit être déposé avant le 30 juin de l’année demandée. Depuis 2008, la demande de renouvellement d’agrément doit être adressée à l’administration avant le 31 décembre de la dernière année accordée.

Nous proposons de vous accompagner lors des étapes suivantes :

  • Identification d’un projet de R&D parmi vos travaux de recherche les plus significatifs, permettant de présenter au mieux votre potentiel de Recherche et de Développement.
  • Préparation du formulaire administratif et rédaction du dossier technique présentant le projet de R&D sélectionné, en s’assurant de la parfaite adéquation entre celui-ci et le formalisme souhaité par le MENESR.
  • Suivi du traitement du dossier au sein du MENESR.

Notre méthode d’accompagnement

  • Sélection du projet de R&D présentant le meilleur taux de succès potentiel
  • Collecte des éléments techniques et rédaction de la demande d’agrément
  • Obtention de la demande d’agrément délivrée par le MENESR

Notre valeur ajoutée

Mettant à profit 25 ans d’expérience sur la thématique du CIR et nos excellentes relations avec le MENESR, nous vous aidons à maximiser vos chances d’obtenir l’agrément.
Aussi, il est impératif de sélectionner de façon pertinente un projet et de s’assurer du respect du formalisme spécifique, éléments décisifs pour l’obtention d’un avis favorable.