Par Leila Ennaime, Consultante – Financement de l’Innovation - ACIES

Les TNS et le CIR

Les managers et les dirigeants d’une entreprise, particulièrement dans le cas de PME, voire de TPE, sont susceptibles d’intervenir à toutes les étapes du processus de Recherche ou d’Innovation.  Ils jouent ainsi un rôle primordial tant lors des phases de recherche et de conception, qui doivent être animées par leur vision, qu’au niveau du développement technique, avec l’acquisition éventuelle de compétences spécifiques.

Ainsi, l’implication des dirigeants, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel, dans les activités de recherche/innovation au sein de leur entreprise est fondamentale. Cela est d’autant plus vrai dans les petites structures où le support du dirigeant est crucial.

Les chefs d’entreprise ont généralement un statut différent de ceux des salariés : il s’agit du statut de Travailleur Non Salarié, dit TNS. Cela signifie que le dirigeant :

  • Exerce à son compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer.
  • N’a pas la qualité de salarié, il n’a pas de contrat de travail mais un contrat généralement de mandataire social/dirigeant avec l’entreprise qu’il dirige.
  • Il doit assurer par lui-même le paiement des cotisations sociales dont il est redevable auprès des caisses dont dépend sa profession, ainsi qu’auprès de l’URSSAF pour la CSG, CRDS et cotisations d’allocations familiales.
  • Sur le plan fiscal, ses revenus professionnels sont soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou encore des sociétés (cas des EURL).

Il existe les 6 leviers[1] identifiés en Recherche et Innovation que sont le capital humain, le management de l’innovation, la relation client, les partenaires et réseaux, la propriété intellectuelle et enfin, le financement. Des aides fiscales visent à favoriser le développement des entreprises innovantes qui font des efforts de recherche et développement via le statut de JEI, les aides et subventions, ou encore CIR et/ou le CII, via la valorisation entre autres du salaire des salariés impliqués sur les projets éligibles.

Dans ce cadre, peut-on valoriser le coût d’un dirigeant au titre du CIR/CII ?

Les textes[2] indiquent que « Les dirigeants d’entreprise, qu’ils soient salariés ou non, peuvent être assimilés à des chercheurs ou techniciens de recherche au sens du b du II de l’article 244 quater B du CGI s’ils participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR et à la condition que leur rémunération soit déductible du résultat fiscal» : cela signifie que la rémunération du dirigeant est bien valorisable au CIR/CII à hauteur de son taux de participation aux travaux de R&D.

De plus, on notera que les travaux de R&D exécutés seuls par des techniciens ne peuvent ouvrir droit au CIR. Toutefois, si ceux-ci travaillent en collaboration proche avec un chercheur externe (PDG), une jurisprudence du Tribunal de Toulouse[3] répond que le droit au CIR est ouvert à condition que le dirigeant soit réellement impliqué dans les travaux de R&D et qu’il ne se limite pas à superviser lesdits travaux.

Quels sont les différents cas de figure possibles ?

Dans le cadre où le dirigeant est rémunéré par l’entreprise opérationnelle :

  • Si l’entreprise est soumise à l’IS alors son salaire sera valorisable dans la catégorie des dépenses de personnel, auxquelles viendront s’ajouter les 50% de frais de fonctionnement forfaitaires.
  • Si l’entreprise est soumise à l’IR alors le mode de calcul est différent : les dépenses de personnel sont nulles et l’on retient un pourcentage (taux d’implication en R&D) d’un montant forfaitaire évalué par l’INSEE et le ministère du travail dans la limite de la rémunération réellement allouée.

Dans le cas où le dirigeant est à son compte ou rattaché à une holding :

  • Si les coûts du dirigeant sont refacturés à l’entreprise fille, il convient de réaliser auprès du Ministère référent une demande d’agrément au CIR ou CII. Si celle-ci est accordée, il sera possible de valoriser les coûts du dirigeant en tant que prestation de R&D dans l’entreprise déclarante.
  • Ou bien, si un suivi des temps rigoureux est en place, il est possible de réaliser une déclaration de CIR ou CII dans la holding en propre.

Aujourd’hui, puisqu’Innovation et Recherche sont au cœur de l’avantage concurrentiel, le financement au plus proche de la réalité des activités de Recherche, Développement et Innovation des TPE et PME (et donc la valorisation de l’implication des dirigeants) de ces activités, par nature toujours incertaines, reste donc un des éléments clé de la croissance à long terme et de la différenciation des entreprises françaises.


[1] Guide pratique « Osez l’innovation ! » , DGCIS

[2] Bofip  BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20161207

[3]TA Toulouse, 7 mai 2002, n°97-1553, Société JM Vrigoux, rjf 10/02n°1066