Par Franck Debauge – Directeur Associé
ACIES Consulting Group

Une tendance à la diminution du nombre de déclarants au CIR recherche en 2013…

… masquée par les nouveaux bénéficiaires du seul CII et l’amélioration de la méthode de recensement des déclarants.

Le nombre de déclarants au CIR est de 22 830 en 2013 selon la dernière étude du MENESR « Le crédit impôt recherche en 2013 ».

Il convient de noter que parmi les 22 830 déclarants, 1 336 PME ont bénéficié du seul CII, c’est-à-dire sans déclarer de dépenses de recherche éligibles au CIR recherche, et que par ailleurs le MENESR a intégré 1 635 déclarations manquantes dans ses statistiques.

En conséquence, sur le périmètre historique du CIR et sans modification de la méthode de recensement statistique, le nombre de sociétés déclarantes au CIR recherche serait de 19 859 (22 830 entreprises déclarantes au total, sous déduction des 1 336 bénéficiaires du seul CII et des 1 635 déclarations réintégrées dans les données CIR).

tableauFDE

Le nombre de déclarants au CIR recherche serait donc en diminution depuis maintenant deux ans. Cette évolution contraste avec les années antérieures, notamment la période 2007-2010 au cours de laquelle le nombre de déclarants avait doublé.

Cela traduit une certaine arrivée à maturité du CIR.