Par Matthieu LESTIENNE, Directeur de Mission Grands Comptes

Le suramortissement au service de l’investissement R&D

Depuis le 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40  % du prix de revient de leurs nouveaux investissements, si ceux-ci relèvent des catégories prévues par la loi. Parmi elles figurent les matériels et les outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, c’est-à-dire la majorité des équipements industriels. Pour accélérer l’adaptation de l’économie française aux enjeux et opportunités de la transition numérique, la mesure a été étendue aux industries de la transition numérique (en incluant par exemple les réseaux de communication par fibre optique ou les supercalculateurs).

Les biens concernés doivent être acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat au plus tard le 14  avril 2017. Ils doivent également ouvrir droit à l’amortissement dégressif (mais il n’est pas nécessaire que celui-ci soit effectivement pratiqué). La déduction est par ailleurs optionnelle : l’entreprise qui choisit de ne pas pratiquer le suramortissement à la clôture de l’exercice d’acquisition prend une décision de gestion définitive. Enfin, le montant du suramortissement ainsi pratiqué est réparti de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien.

Cette déduction exceptionnelle se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien à l’investissement, tel que le CIR. En effet, il est possible que dans certains cas les équipements éligibles au suramortissement soient également utilisés dans le cadre d’activités de R&D éligibles au CIR. Néanmoins, le suramortissement en lui-même n’est pas éligible au CIR : en effet, cette déduction s’opère de manière extracomptable et n’a pas le caractère de dotation aux amortissements. Elle ne peut donc être considérée comme une dépense à valoriser dans le cadre du CIR.