Par Franck Debauge, Directeur Associé ACIES

Rapport OFCE CIR

La réforme de 2008 du CIR a un effet positif sur les dépenses de R&D des entreprises et sur l’embauche de chercheurs

« Nous allons lancer une mission sur l’impact microéconomique du crédit impôt recherche« , annonçait Thierry Mandon le 29 septembre 2016.

Le rapport[1], résultat de cette mission d’évaluation et intitulé « études d’impact du crédit impôt recherche, une revue de littérature », a été remis à Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’ESR, ce vendredi 21 avril 2017. (voir l’étude ici)

Fondé sur l’analyse de la littérature académique sur le CIR, ce rapport permet de conclure que la réforme de 2008 a permis de baisser le cout de la R&D de 47.5%. Cette baisse du cout de la R&D avait commencé dès la réforme du CIR de 2004 puis s’est amplifié avec les réformes suivantes. Elle s’est accompagnée d’un effet à court terme positif sur les dépenses de R&D.

Concernant l’embauche de chercheurs, l’effet d’un euro de CIR sur le nombre de chercheurs en entreprise est élevé dans toutes les études. « Le nombre de chercheurs est de 11,1% supérieur, en moyenne annuelle, dans les entreprises qui souscrivent au CIR entre 1993 et 2003. Le nombre national de chercheurs devrait augmenter de 25% entre 2007 et 2020, reflétant la générosité de la réforme de 2008 ».

Cependant, la réforme de 2008 n’a pas d’effet concluant sur les dépôts de brevets. « La littérature ne parvient pas à mettre en évidence un effet de la réforme du CIR en 2008 sur les demandes de brevets », indique l’étude.


[1] Ce rapport a été coordonné par Evens Salies de l’OFCE.