Edité depuis 1963, le Manuel de Frascati 1  vient d’être mis à jour par l’OCDE. Initialement voué à des fins statistiques, ce document constitue aujourd’hui une référence en matière de définition des activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, l’administration fiscale y faisant explicitement référence depuis 2012 dans le Bulletin Officiel des Impôts2.

Cette nouvelle version apporte des précisions sur les définitions de la R&D afin de mieux en définir ses frontières.
Nous revenons ici sur les évolutions et leurs impacts sur le CIR dans le domaine automobile en particulier.

L’évolution majeure apportée par la nouvelle version du Manuel, réside dans la clarification des critères cumulatifs qu’un projet doit respecter pour être considéré comme une activité de R&D (indépendamment de sa classification en Recherche Fondamentale, Appliquée ou en développement expérimental). Un projet de R&D doit ainsi vérifier ces 5 critères, en étant :

  1. nouveau
  2. créatif
  3. incertain
  4. systématique
  5. reproductible

Ces critères transparaissent également dans la nouvelle définition d’un projet de développement expérimental :

“Experimental Development is systematic work, drawing on knowledge gained from research and practical experience and producing additional knowledge, which is directed to producing new products or processes or to improve existing products or processes.“

L’accent est donc davantage mis sur l’aspect systématique de la démarche de Recherche et Développement et sur la reproductibilité des résultats, qui permettent in fine de créer des connaissances pour la communauté scientifique.
Ces définitions et la distinction faite entre nouvelle connaissance et nouveau produit se rapprochent donc des pratiques observées récemment lors des contrôles du CIR qui mettent l’accent sur la justification et la traçabilité des données issues de la R&D. Il s’avère cependant que le Manuel de Frascati et le BOFiP  restent moins restrictifs dans la définition du développement expérimental que ne l’est le Guide du MENESR 2015.

Si la pluralité de ces définitions présente un risque 3 pour le contribuable, la nouvelle version du Manuel de Frascati, vient en effet reprendre la notion de prototype* et donne des exemples précis d’activités éligibles dans le domaine de la mécanique et de l’automobile :
  • Dans le domaine mécanique, l’ensemble des travaux nécessaires au développement et à la réalisation des prototypes et des installations pilotes sont à considérer dans le scope de la R&D, en particulier les travaux de simulation, de calcul, de CAO, de montage, de test des prototypes eux-mêmes et l’ensemble des itérations issues des tests tant que les 5 critères sont respectés.
  • Dans le domaine de l’automobile, le Manuel précise que l’intégration et l’adaptation de technologies existantes dans le cadre du développement de nouvelles voitures peut être considéré comme de la R&D, dans la mesure où les 5 critères sont identifiés :
    nouveau, en trouvant de nouvelles applications à des connaissances existantes ;
    incertain, du fait de la nécessité de développer des prototypes et de risquer d’échouer ;
    créatif, en adaptant des technologies à de nouveaux usages ;
    systématique, de par la qualification des personnes travaillant sur le projet ;
    reproductible, à travers la transposition des résultats dans des documents techniques en vue des étapes de développement ultérieures.

Les nouvelles définitions du Manuel, bien que rajoutant deux critères, n’ont pas vocation à restreindre les périmètres R&D éligibles déjà éligibles dans le secteur du Transport.
Bien au contraire, les chartes de développement du secteur ont évolué entre constructeurs et équipementiers sur ces dix dernières années. Elles viennent corroborer la justesse à déclarer au CIR l’ensemble des phases R&D éligibles sur les aspects produits/process, depuis les avant-projets (phase innovation ou phase amont RFI/RFQ) aux jalons de présérie à titre d’essais dès lors que l’approche est expérimentale et ce dans la limite de la R&D ; limite à déterminer de manière pertinente grâce à une connaissance approfondie du métier Automobile (« engineering judgement » selon le Manuel lui-même).

Cette mise à jour du Manuel rappelle également l’importance de la traçabilité de ses opérations de R&D (suivi des temps, documentation techniques, curriculum vitae et diplômes du personnel de recherche…) qui constitue plus que jamais un élément clé dans l’appréciation de l’aspect R&D des travaux réalisés, et l’éligibilité des activités au CIR.

A prototype is an original model constructed to include all the technical and performance characteristics of the new product
1 Manuel de Frascati
2 BOI- BIC-RICI-10-10-10-20
3 Risque de ces pluralités de définitions