Par François-Xavier Pic,
Expert Fiscalité de la Recherche
ACIES Consulting Group

Quelles dépenses de sous-traitance retenir dans le CIR du donneur d’ordre ?

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)* indique que « dès lors qu’un projet est qualifié de projet de R&D, l’ensemble des opérations nécessaires à sa réalisation est considéré comme de la R&D, y compris dans le cas où ces opérations, si elles étaient prises isolément, ne constitueraient pas de la R&D ». Sur cette base, la position de nombreuses entreprises déclarantes est de considérer que si des travaux sous-traités ne constituent pas intrinsèquement des dépenses de R&D, mais qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet de R&D, alors ces travaux sont bien éligibles au CIR.

Depuis son édition 2015, le Guide CIR du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) précise de son côté que « une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet ». Notre expérience tend à démontrer que lors de récents contrôles, les vérificateurs se basent de plus en plus sur cette restriction et exigent dorénavant des contribuables qu’ils leur fournissent la preuve que les travaux confiés à des sous-traitants constituent bien individuellement de la R&D.

Dans un tel contexte, le risque de questions et d’investigations approfondies de la part d’un vérificateur, si ce n’est de redressement, nous paraît accru. Ce risque ne pourra être minimisé qu’à travers la constitution en amont du dépôt du dossier CIR d’un argumentaire solide sur la nature et la composition des travaux de recherche effectivement sous-traités. Ce constat nous pousse également à légitimement nous interroger sur la possibilité d’une modification à venir de la doctrine administrative sur le sujet.

*référence BOI-BIC- RICI-10-10-10-20-200120912