Par Christophe Lajarrige, Directeur Conseil Grands Comptes

Pourquoi appliquer l’analyse des risques au CIR ?

La maîtrise des risques se trouve aujourd’hui au centre des préoccupations des entreprises : comprendre et maîtriser les risques auxquels on s’expose, c’est être en mesure d’atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques. De fait, ce sujet est encadré par diverses instances externes (AMF[1], AMRAE[2], IFACI[3],…) et internes (Comité d’Audit, Département Audit Interne, Risk Manager,…). Ces acteurs encouragent et accompagnent les dirigeants à disposer à la fois d’une vision globale de l’ensemble des risques liés à leur activité, mais également à impliquer tous les acteurs de l’entreprise dans cette démarche.

En règle générale, les entreprises abordent l’analyse de leurs risques en couvrant une multitude de thèmes : stratégie d’investissement, respect des exigences réglementaires, sécurité des systèmes d’information ou encore fiabilité des comptes annuels,… Cependant, le sujet du Crédit Impôt Recherche n’est encore que très peu abordé, alors même qu’il s’agit de l’un des dispositifs les plus transverses, qui implique à la fois la R&D, la Finance, la Fiscalité et les RH. C’est également un élément susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’entreprise, à travers la réduction de sa charge d’impôt. Enfin, la façon dont une entreprise gère son CIR est une illustration visible de sa stratégie fiscale, que ce soit à travers sa communication financière ou lors de ses échanges avec l’Administration Fiscale.

Plusieurs étapes nous semblent nécessaires à la mise en place d’un système pertinent de mesure des risques liés au CIR :

  • En premier lieu, il s’agit de définir ce que l’on entend exactement par « risque lié au CIR ». Pour nous, il ne peut s’agir que du risque de redressement en cas de contrôle fiscal. Reste à préciser les paramètres de lecture de ce risque : Se positionne-t-on au niveau du risque lié à la réception d’une notification de redressement, ou considère-t-on le risque de redressement final après épuisement de toutes les voies de recours légal ? Mesure-t-on simplement le risque d’être redressé si un contrôle survient, ou tient-on compte d’une probabilité d’occurrence d’un contrôle fiscal ? A chacun de s’accorder sur la définition qu’il entend appliquer.
  • Ensuite, il convient de choisir l’échelle qui va servir à mesurer le niveau de risque associé au CIR. On conseillera un outil simple et synthétique, comme par exemple une matrice mettant en regard la probabilité d’occurrence du risque et son impact financier.

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Exemple de matrice de risque

  • Enfin, il faut convenir des différents critères que l’on mesurera et qui permettront de positionner le CIR dans l’outil de mesure. L’idéal est bien entendu de se référer aux textes qui encadrent le dispositif et principalement le BOFIP[4] et le Guide CIR du MENESR[5]. On y trouvera à la fois les définitions des natures de travaux éligibles et les différentes typologies de dépenses que l’on peut retenir au CIR. Il restera à l’entreprise à évaluer quel niveau de risque elle associe à chaque composante de son CIR, en référence à ces définitions. Pour cela, elle pourra se faire accompagner par un prestataire disposant des compétences nécessaires en matière de compréhension et d’interprétation des textes de référence, ainsi que d’une solide expérience des contrôles fiscaux.

Ainsi, être en mesure de déterminer le niveau de risque lié au CIR a bien une utilité stratégique pour l’entreprise. En premier lieu, cela renforce la capacité de pilotage de la Direction Fiscale, en lui fournissant un référentiel et des indicateurs appropriés, afin de gérer son exposition globale au risque fiscal. D’autre part, cela vient compléter la vision consolidée des risques et donner une lecture exhaustive de ceux-ci à la Direction de l’Audit Interne et au Comité d’Audit. Enfin, cela permet à la Direction Générale de disposer de données fiables et pertinentes pour améliorer sa communication interne et externe sur le sujet du CIR, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics et du MENESR.

[1] Autorité des Marchés Financiers
[2] Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
[3] Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes
[4] Bulletin Officiel des Finances Publiques
[5] Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche