Par Franck Debauge, Directeur Associé ACIES Consulting Group

Adoption en première lecture du PLF 2017 : l’Assemblée soutien la position du Gouvernement qui ne souhaite pas modifier les paramètres du CIR

Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2017 en première lecture, mardi 22 novembre 2016, par 287 voix pour et 243 voix contre. Le budget a été l’un des plus largement votés depuis 2014. Seuls une dizaine de frondeurs se sont abstenus, contre 39 il y a deux ans.

Lors de l’examen du PLF 2017, plusieurs amendements ont été débattus concernant le CIR et n’ont pas été adoptés :

  • L’amendement visant à la réorientation d’une partie du CIR afin de participer au soutien aux formations de deuxième et troisième cycle en milieu universitaire ;
  • L’amendement visant à exclure de l’assiette de calcul du CIR les travaux réalisés en archéologie préventive ;
  • L’amendement visant à étendre le doublement du crédit d’impôt recherche pour les dons aux fermes ou stations expérimentales (exploitations agricoles) ;
  • L’amendement visant à ouvrir aux coopératives agricoles l’accès au Crédit d’Impôt Recherche.

Un amendement visant à obliger le Gouvernement à remettre au Parlement, au plus tard le 1er mars 2017, un rapport d’évaluation sur l’attribution du Crédit d’Impôt Recherche au titre de l’archéologie préventive, n’a pas été soutenu.

Lors des débats, Christian ECKERT a souligné notamment que « le Gouvernement ne souhaite absolument pas modifier les paramètres du Crédit d’Impôt Recherche – position que j’ai constamment et fermement défendue – dans un souci de lisibilité et de cohérence ».

Conformément à la position du Gouvernement, le CIR n’a donc fait l’objet d’aucune modification lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.