Sont éligibles les activités de Recherche qui correspondent à la définition légale, quel que soit le secteur d’activité.

La définition légale des activités de Recherche a été fixée par décret, codifié à l’article 49 septies F à l’annexe III au CGI et a fait l’objet de commentaires par voie d’instructions fiscales (Instructions fiscales du 21 janvier 2000 BOI 4 A-1-00 et du 21 février 2012 BOI 4 A-3-12) reprises dans la base documentaire  BOFIP-Impôts (BOI – BIC – RICI – 10 – 10 ).

L’interprétation administrative de la définition légale s’appuie sur la définition internationale, établie par l’OCDE : le Manuel de Frascati, qui constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D et leur mesure pour les statistiques nationales.

Les activités de R&D éligibles concernent essentiellement 3 domaines :
  • Recherche fondamentale : apporter des connaissances ou la compréhension d’un phénomène, sans envisager une utilisation particulière.
  • Recherche appliquée : discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou trouver des solutions pour atteindre un objectif ciblé.
  • Développement expérimental : développer de nouveaux produits ou améliorer de façon substantielle des produits ou développer de nouveaux procédés ou améliorer de façon substantielle des procédés.