Pour bénéficier du CIR, il faut déposer un dossier à l’administration fiscale dont votre entreprise dépend à l’aide du formulaire n° 2069A- SD, téléchargeable sur le site www.impot.gouv.fr

Le formulaire doit être déposé en même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, soit au plus tard le 15 mai de chaque année pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 Décembre.

Il est fortement recommandé d’établir en même temps que la déclaration CIR un dossier avec toutes les pièces justificatives qu’il faudra fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle, cela permet de sécuriser votre CIR.

  • Téléchargement du formulaire n° 2069A- SD
    Dépôt du dossier avant le 15 mai pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre.