Dépenses éligibles au CIR

depenseseligiblesauCIRaciescg


Comment effectuer le calcul de votre Crédit d’Impôt Recherche ?

Pour le chiffrage du Crédit Impôt Recherche, il faut définir les dépenses éligibles au CIR puis retrancher certaines subventions et dépenses, au titre de l’année civile écoulée.

Les dépenses à prendre en compte pour la déclaration du CIR sont :

  • Les dépenses de personnels
  • Les dotations aux amortissements
  • Les autres dépenses de fonctionnement déterminées de manière forfaitaire (75 % du montant des amortissements et 50 % des dépenses de personnel)
  • Les dépenses relatives aux brevets
  • Les dépenses de normalisation
  • Les opérations de R&D confiées à des sous-traitants (sous condition)
  • Les dépenses de veille technologique
Les éléments à retrancher du montant des dépenses éligibles au CIR :

  • Les subventions ou avances remboursables perçues en trésorerie
  • Le montant de sommes encaissées par les entreprises agréées au titre de leurs prestations de recherche
  • Certaines dépenses exposées au titre des prestations de conseil relatives au CIR

Comment effectuer le calcul de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Pour le chiffrage du Crédit Impôt Recherche, il faut définir les dépenses éligibles au CIR puis retrancher certaines subventions et dépenses, au titre de l’année civile écoulée.