Par Florian PELARDY, Manager Conseil – Financement de l’innovation
ACIES Consulting Group

My R&D is REACH

Alors que la réglementation REACH est en vigueur depuis maintenant près d’une dizaine d’années, celle-ci a eu un impact important sur les questions que se posent les entreprises vis-à-vis des technologies qu’elles développent. Après 9 ans d’évolutions réglementaires, où en est la R&D ?

1. Qu’est-ce que REACH ?

Le nombre de substances chimiques enregistrées au Chemical Abstract Service (CAS) a dépassé les 100 millions en 2015 [1]. En revanche, peu de données sont disponibles sur l’impact toxicologique des substances répertoriées [2]. C’est dans ce contexte que le règlement Européen REACH a été lancé à fin 2006 (entrée en vigueur en juin 2007), avec pour principal objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. Dans cette logique, l’acronyme REACH signifie « Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals » (système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques). Le règlement prévoit que d’une part, les industriels sont responsables de l’évaluation des risques posés par les produits chimiques qu’ils utilisent ou mettent sur le marché et qu’ils doivent, d’autre part, fournir à leurs utilisateurs des informations relatives à la santé humaine et à l’environnement. Cette nouvelle réglementation a ainsi fait basculer d’une logique « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé » à une logique « tout ce qui n’est pas autorisé pour un usage donné est interdit ».

2. Un enjeu de taille méconnu notamment chez les PME

REACH concerne toutes les entreprises de l’espace économique européen qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques telles quelles, en mélange ou contenues dans un article. Aussi tous les secteurs : l’industrie chimique, les industries manufacturières, l’artisanat, etc. sont concernés quelle que soit leur place dans la chaîne d’approvisionnement (producteurs européen de la substance, importateurs, fournisseurs, utilisateurs aval, etc.).

À partir du panorama des PME en France par taille et par secteur [3], il est possible d’estimer que 36% des PME au global, soit un peu plus d’1.5 million de PME (sur 4,5 millions), sont concernées par REACH en France [4]. Cependant, parmi les PME concernées par REACH, seules 18% connaissent le règlement au moins de nom (soit 2 sur 10 environ), et seulement 11% considèrent que des mesures s’appliquent à elles (soit 1 sur 10 environ) [4].

Cette confusion au sein des sociétés est potentiellement accentuée par le calendrier progressif d’application de REACH, avec une considération à l’horizon 2018 des composés produits ou importés au-dessus de 1 T/an.

3

Le calendrier REACH [5]

3. Une opportunité de R&D

À large échelle, REACH a constitué une opportunité de nouvelles démarches de recherche collaborative. Il est possible de citer à titre d’exemples :

  • Le projet PREDIMOL (PREDIction des propriétés physico-chimiques des produits par modélisation MOLéculaire), porté entre autres par l’INERIS et Arkema, a eu pour vocation de déterminer s’il était possible d’utiliser les méthodes prédictives pour évaluer les propriétés physico-chimiques des produits dans le cadre de REACH [6].
  • ECOMAT, projet réalisé suite au 7ème appel à projet du FUI, labelisé par Les pôles Axelera et Techtera et impliquant des industriels tels que Bluestar Silicones, dont la vocation était d’apporter une réponse économique et environnementale aux problématiques industrielles d’utilisation d’étain et de mercure dans la fabrication de matériaux silicones et polyuréthanes en respectant la réglementation REACH.

De même, ces initiatives de R&D ont permis d’aboutir à des matériaux novateurs, tel qu’ArcelorMittal et ses nouveaux aciers prélaqués durables exempt de chrome hexavalent (SVHC) et de métaux lourds (plomb ou complexe de chrome hexavalent) dans les revêtements et traitements de surface.

Ainsi, une étude menée sur l’impact de REACH démontre que pour 50 % des sociétés interrogées, la mise en place de REACH a conduit à une meilleure connaissance des propriétés et potentielles utilisations de composés chimiques [7]. À plus forte raison, 28 % des sociétés interrogées répondent que REACH a entraîné une hausse des activités de recherche et développement [7]. En ce sens, une contrainte réglementaire en donnée d’entrée est devenue une réelle opportunité de R&D au sein de l’entreprise. D’autres études vont dans ce sens et décrivent notamment :

  • qu’à longs termes, il est attendu de REACH un impact positif sur les activités d’innovation et de R&D [8]
  • que ce changement de paradigme pour l’industrie chimique (…) ne pourra se faire sans un accompagnement fort du monde de la Recherche [9]
  • que REACH apparaît comme un objet d’étude privilégié pour analyser les effets d’une réglementation environnementale sur les stratégies d’innovations des entreprises [10].

En effet, s’il peut sembler évident que la prise en compte de REACH en amont d’un nouveau développement technologique conduit à de la R&D complémentaire, il est également nécessaire de prendre en compte l’impact de REACH sur des technologies existantes. Le remplacement d’une substance soumise à la réglementation peut conduire à une science de rupture et un retour à des niveaux de maturités technologiques (Technology Readiness Level, TRL) moins élevés.

4

REACH : une opportunité, pour une technologie existante, de retour en R&D

[1] Chemical Abstract Service. Juin 2015
[2] J.B. Baugros, Recherche et développement dans le domaine des substances chimiques : préparation aux réponses du système REACH, Thèse de doctorat en Chimie analytique, Lyon 2009
[3] SIRENE (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements), juillet 2012
[4] Etude sur les PME entrant dans le champ d’application des règlements 1907/2006 (REACH) et 528/2012 (BIOCIDES), TNS Sofres, 7 Novembre 2014
[5] Service national d’assistance réglementaire REACH : http://reach-info.ineris.fr/reach_que_faire
[6] Agence Nationale de la Recherche
[7] European Commission, Monitoring the impact of REACH on Innovation, Competitiveness and SMEs, Final Report, December 2015
[8] Centre for Strategy & Evaluation Services, Interim Evaluation: Impact of the REACH regulation on the innovativeness of the EU chemical industry, 14 June 2012
[9] CNRS, APESA, INERIS, ANR, Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH ?, Rapport des travaux menés en 2008 et 2009 dans le cadre de l’expertise collective du CNRS et l’atelier de réflexion prospective de l’ANR sur REACH
[10] N. Arfaoui, Réglementation environnementale et dynamique de l’innovation : analyse des effets du règlement REACH, Thèse de doctorat en Sciences économiques, Nice, 2014