Par Franck Debauge – Directeur Associé
ACIES Consulting Group

Les nouveaux chiffres du CIR 2013

Le MENESR vient de publier ce jeudi 31 mars 2016 son étude
« Le crédit impôt recherche en 2013 ». D’après cette étude près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de R&D de dépenses éligibles générant une créance totale de 5,71 Md€ (contre 5,33 Md€ en 2012, soit une augmentation de +370 M€).

Les chiffres communiqués par le MENESR sont fondés sur les données de la base GECIR du MENESR. Le ministère indique cependant que certaines entreprises omettent d’envoyer le double de leur déclaration au MENESR, ce qui fausse chaque année les chiffres du CIR.

L’étude, au titre de l’année 2013, a donc fait l’objet d’un travail approfondi avec les services fiscaux pour s’assurer de l’exhaustivité des données. Ce travail d’enquête a permis d’obtenir 1 635 déclarations manquantes, représentant 206 M€ de créance CIR supplémentaire. Le MENESR poursuit son travail d’exhaustivité sur les années antérieures, ce qui permettra de connaître les réelles évolutions de la créance de CIR.

Cf. indicateurs de L’Observatoire du CIR ci-dessous :
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L’année 2013 est également marquée par l’arrivée du CII (crédit d’impôt innovation). Comme l’indique le MENESR, le CIR 2013 est dorénavant la somme de trois composantes : le CIR recherche, le CII (crédit d’impôt innovation) et le CIC (crédit d’impôt collection pour le secteur textile).

Le CIR recherche est la principale composante et représente 5,6 Md€ obtenus par 15 245 entreprises bénéficiaires. Parmi celles-ci, 90 % sont des entreprises de moins de 250 personnes, et 60 % sont des PME au sens communautaire, indépendantes d’un groupe.

Le CII a bénéficié à 3 445 PME dont 1 280 uniquement au titre de l’innovation, pour un montant global de 74 M€. Ce chiffre ne représente que 1,3 % du CIR. Il devrait logiquement évoluer à la hausse dans les prochaines années. Quant au CIC, il représente 65 M€ pour 1 062 bénéficiaires.

L’augmentation affichée de la créance de CIR de +370 M€ recouvre donc une triple réalité : la quasi-stabilisation du CIR recherche à périmètre comparable, l’amélioration des données statistiques et l’intégration du CII.

La reconstitution annoncée par le MENESR des chiffres CIR des années antérieures permettra de cerner plus précisément les évolutions de la créance de CIR recherche depuis sa réforme de 2008.