Par Delphine GOGET, Consultante
et Amandine LIGNIER, Manager Conseil

Pôle Santé – ACIES Consulting Group

Les coopératives agricoles peuvent bénéficier du CIR

Les Coopératives agricoles sont définies comme « des sociétés constituées librement par les agriculteurs en vue d’assurer l’approvisionnement de leur exploitation, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits ». Elles sont généralement fédérées par une Union de Coopératives agricoles régionales ou nationales qui assure les tâches que ne peuvent faire directement les coopératives au niveau local.

fourcheFourchetteDe la TPE locale au groupe coopératif à dimension internationale, toutes les coopératives sont ancrées dans les bassins de production agricole de leurs sociétaires. En organisant les débouchés des agricultures régionales, en structurant les filières agroalimentaires ou non alimentaires souvent jusqu’au produit fini, elles fixent sur leurs territoires des activités de première ou de seconde transformation porteuses de valeur ajoutée et d’emplois directs et induits.

Pour valoriser sur le long terme les productions agricoles de leurs adhérents, les coopératives investissent massivement dans la recherche et l’innovation porteuses de nouvelles valeurs ajoutées pour l’éco-consommation de demain : biomatériaux, bioplastiques, nutrition, santé, biotechnologies, agroénergies, génomique, cosmétique, autre chimie verte ou blanche.

Lors du colloque « Innovation et créativité alimentaires, atouts de la France » organisé à Bpifrance le 15 mars 2016 par les acteurs de la filière alimentaire, « plusieurs témoignages d’innovations, portées par les coopératives ont démontré la forte implication de la coopération à tous les niveaux de la filière alimentaire. Ainsi, que ce soit Cristal Union avec ses emballages bioplastiques issus de matières premières végétales, Arterris avec sa baguette La mie’nutie issue à 100% de blé dur ou encore Grap’sud avec sa vodka réalisée à partir de marc de raisin, les coopératives ont illustré leur capacité à valoriser toute la production de leurs associés coopérateurs et à adapter leurs produits aux attentes des marchés en constante évolution »[1].

Si les coopératives agricoles réalisent des activités de R&D, ne peuvent-elles pas bénéficier du CIR sur les dépenses engendrées par ces recherches ?

La question se pose du fait du statut particulier des coopératives agricoles. En effet, les Unions de Coopératives agricoles entrent dans le champ de l’impôt sur les sociétés selon l’article 206-1 du Code Général des Impôts, mais elles sont exonérées sur certaines opérations en vertu de l’article 207-1-2° et 3° du CGI (opérations effectuées avec les sociétaires).

En 2014, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a reconnu le droit à une union de sociétés coopératives agricoles de bénéficier du CIR, alors même qu’une partie de ses opérations, celles réalisées avec les sociétaires, sont exonérées d’IS (9 janvier 2014 N° 12NT02191).

Cette décision a été précisée par la suite. Le Conseil d’Etat a jugé (CE 18 septembre 2015 n° 376154) que les coopératives et unions de coopératives agricoles d’approvisionnement et d’achat, exonérées d’impôt sur les sociétés pour leurs opérations effectuées avec les sociétaires en application de l’article 207-2° du CGI (exonération non visée expressément par l’article 244 quater B du CGI) ne peuvent bénéficier du CIR qu’à raison des dépenses de recherche se rattachant à leurs activités non exonérées (opérations effectuées avec les non sociétaires).

[1] Communiqué de presse de Coop De France « Les coopératives investissent dans l’innovation véritable enjeu pour la compétitivité de la filière alimentaire française » 17/03/2016.