Par Franck Debauge – Directeur Associé
ACIES Consulting Group

Le CIR, un impact plus fort pour les PME que pour les Grandes Entreprises

L’idée persiste que le CIR bénéficie avant tout aux Grandes Entreprises et est moins favorable aux PME. Cette affirmation est à l’origine de nombreuses polémiques. Certes, le CIR est calculé proportionnellement aux dépenses de R&D, et celui qui dépense le plus reçoit le plus, en valeur absolue. Ce constat, incontestable, ne doit pas pour autant conduire à des analyses simplistes. En effet, il est plus pertinent de mesurer le taux de l’aide, que de s’en tenir à son montant.

Les chiffres disponibles confirment la vocation du CIR qui est d’inciter les entreprises, qui pourraient être hésitantes à engager des dépenses à l’issue aléatoire, à oser lancer des actions de R&D. Ce sont les PME qui sont les plus concernées.

Ce sont elles qui reçoivent l’aide la plus importante, si on compare le montant du CIR obtenu au montant des dépenses de R&D engagées.

En effet, pour déterminer l’avantage octroyé par l’État aux entreprises, il convient de comparer l’aide accordée au montant des dépenses de recherche. Plus l’aide est importante au regard des dépenses de l’entreprise, plus l’entreprise est subventionnée.

Cet indicateur agrégé au niveau macro-économique par catégorie d’entreprise (PME, ETI, Grandes Entreprises) permet de répondre à la question de la répartition du CIR par type d’entreprise.

L’Observatoire du CIR publie chaque année cet indicateur, calculé à partir des chiffres officiels les plus récents.

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Il ressort des statistiques publiées que les PME perçoivent 1,3 Md€ de CIR pour un montant de dépenses de recherche de 4 Md€, soit un taux de financement de 32,5 % de leurs dépenses de recherche. En comparaison, les Grandes Entreprises (entreprises dont l’effectif est supérieur à 5 000 personnes) perçoivent 2,3 Md€ de CIR pour des dépenses de recherche de 16,7 Md€, soit un taux de financement de 13,7 %.

À la lumière de ces chiffres, il apparaît que l’intensité du CIR est presque deux fois plus importante pour les PME que pour les Grandes Entreprises. En ce sens, le CIR paraît équitable, car il soutient plus fortement les entreprises qui ont davantage de difficulté à accéder aux financements de la R&D.

L’écart constaté dans l’intensité de l’aide s’explique aisément par les règles de calcul du CIR. La prise en compte des dépenses des Grandes Entreprises est limitée par l’application de plafonds afférents à certaines dépenses, réduisant mécaniquement leur CIR.

L’entrée en vigueur encore récente de la part innovation du CIR, dédiée aux PME, ne fait finalement que renforcer cet avantage au profit des PME.