Amandine LIGNIER, Manager Conseil
Pôle Santé – ACIES Consulting Group

L’agrément de vos prestataires, premier levier d’optimisation de votre CIR

Vous ne déclarerez votre CIR 2016 qu’en 2017, mais vous pouvez dès aujourd’hui agir sur son montant en vous assurant que vos prestataires privés réalisant des opérations de R&D pour votre compte sont agréés auprès du MENESR pour l’année 2016.
Si ce n’est pas le cas, il n’est pas trop tard ! Vos prestataires ont jusqu’au 30 juin 2016 pour déposer une demande d’agrément auprès du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Voici la démarche à suivre :

  • Identifiez les prestataires de R&D non agréés avec lesquels vous travaillez ou allez travailler sur 2016.
    Le montage d’un dossier d’agrément peut prendre du temps et de l’énergie, à la fois dans votre société, mais également chez votre prestataire. Pensez à évaluer l’enjeu CIR que vous obtiendriez par l’agrément de votre prestataire afin de cibler les enjeux significatifs. Attention, seules les dépenses de R&D sur des projets éligibles au CIR sont valorisables au titre du CIR.
  • Une fois vos prestataires à faire agréer identifiés, il vous faudra les contacter pour leur demander s’ils acceptent de déposer une demande d’agrément. À partir de cette étape, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet de conseil, qui sera en mesure d’expliquer à vos prestataires en quoi consiste la demande d’agrément et d’organiser le montage du dossier en respectant les attentes des experts du MENESR afin de garantir l’obtention de leur agrément.
  • Vos prestataires ayant accepté de demander leur agrément auront jusqu’au 30 juin 2016 pour compléter et envoyer au MENESR le dossier d’agrément, qui doit démontrer la capacité de la société à réaliser des activités de R&D.
  • Une fois l’agrément accordé, vos prestataires recevront une décision d’agrément de la part du MENESR.

En général, l’agrément est accordé pour une durée de 3 à 4 ans. A l’issue de cette durée, il sera à renouveler (même démarche, même type de dossier, mais nouveau projet à décrire et délais différents).

Il ne vous reste plus qu’à vérifier le statut de vos prestataires vis-à-vis de l’agrément CIR, et garder en mémoire qu’un prestataire de R&D non agréé représente une potentielle perte de CIR de 30% des dépenses facturées par ce prestataire.