Par Valerio GIAMMETTA,
Responsable de Missions Grands Comptes
ACIES Consulting Group

L’Italie concrétise sa nouvelle dynamique d’incitation à la R&D

L’Italie a repris en 2015 le chemin des réformes pour sortir de la crise économique. Après des années de politique d’austérité visant à rétablir la confiance des marchés suite à la crise de la dette en 2011, le gouvernement Renzi a initié une politique de relance qui passe par une allocation de ressources, pour des mesures considérées à fort impact sur la reprise économique et l’emploi.

Parmi ces mesures, le gouvernement a voulu mettre l’accent sur la R&D, via le crédit d’impôt recherche et un dispositif de patent box.

Le crédit d’impôt pour la recherche, qui avait fait une apparition éphémère et peu efficace pendant les années 2011 et 2012, a été revu dans ses modalités et mis en place pour 5 ans à partir de l’année 2015. Il s’agit d’un dispositif dont le coût à terme est prévu autour de 500 M€ par an (soit 1/10ème environ du CIR français) et qui est calculé sur les dépenses en accroissement par rapport à la moyenne de la période 2012-2014. Ce crédit d’impôt, dont le taux est compris entre 25 et 50% selon les dépenses, est plafonné à 5 M€ par an par déclarant et n’est pas remboursable, bien que  reportable.

Comme souvent dans le passé, l’Italie s’est inspirée de ses voisins pour concevoir cette loi et notamment de la France. En effet, les critères d’éligibilité scientifique font référence aux mêmes définitions internationales de la recherche et les catégories de dépenses éligibles reprennent les principaux postes de dépenses éligibles au CIR français (personnel, sous-traitance, dotations aux amortissements, acquisition de propriété intellectuelle).

Toutefois, toute la complexité du dispositif réside dans le calcul de la part en accroissement, dans les taux de crédit d’impôt (différents selon le type de dépenses) et dans la collecte des nombreux éléments justificatifs exigés par la loi. En effet, contrairement aux dossiers français, la loi italienne comprend une obligation de faire valider par un auditeur indépendant la déclaration et les pièces justificatives associées avant leur dépôt.

Le gouvernement s’est également inspiré de ses voisins européens pour mettre en place pour la première fois en Italie un dispositif de patent box, minimisant ainsi l’impôt sur les revenus issu de la propriété intellectuelle.

Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits, puisque de nombreux groupes internationaux ont récemment initié d’importants investissements. Ainsi, General Electric a annoncé un plan d’investissements de 600 M€ en 5 ans pour sa branche Oil&Gas à Florence et a d’ores et déjà créé une entité juridique spécifiquement dédiée à la R&D. De son côté, IBM prévoit 150 M€ dans le projet Watson Health à Milan, soit la création d’un centre de recherche dédié au développement du Big Data pour les applications médicales.

Ces nouveaux dispositifs offrent de riches perspectives pour le développement de l’économie italienne et les entreprises ayant une activité de R&D en Italie ont tout intérêt à se les approprier rapidement afin d’en bénéficier pleinement.