Par Delphine GOGET
Consultante – Financement de l’Innovation
ACIES Consulting Group

ITA et ITAI, les nouvelles règles du jeu que doivent connaitre les acteurs agri-agro

Nous vous le rappelions au printemps dernier (article), l’agrément des prestataires constitue le premier levier d’optimisation de votre CIR. Le choix d’un prestataire plutôt qu’un autre relève d’une démarche stratégique en matière de financement de la R&D. Une nouvelle règle du jeu a été adoptée récemment à l’avantage des acteurs du domaine agri-agro. Nous vous en livrons les détails…

Posons tout d’abord le contexte :

Le code général des impôts précise que les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR, à condition que les prestataires possèdent un agrément spécifique. Il précise, par ailleurs, que les dépenses de R&D éligibles donnent droit à un crédit d’impôt différent selon le type de prestataire.

En effet, si les montants facturés par les prestataires privés agréés peuvent être valorisées pour leurs montants réels dans l’assiette du CIR, certaines prestations peuvent être intégrées pour le double de leur montant. C’est le cas notamment des organismes de recherche publics et universités (INRA, INSERM, CHU, grandes écoles publiques…), des structures adossées, des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche et des fondations de coopération scientifique.

Ainsi, si la sélection d’un prestataire doit bien évidemment être drivée par l’adéquation des compétences à une problématique, la possibilité de valoriser les dépenses associées pour le double de leur montant constitue également un paramètre à considérer.

Ce qui change pour le domaine agri-agro :

Les modalités de doublement des montants de prestations a été récemment étendu. Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que les travaux de R&D confiés aux ITA (instituts techniques agricoles) et aux ITAI (instituts techniques agro-industriels) comptent pour le double de leur montant dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche.

Les ITAI et ITA: un réseau de compétences reconnu :

Les Instituts techniques agro-industriels (ITAI) sont des organismes de recherche technologique, d’appui technique, d’expertise, de formation et d’information au service des entreprises. Au nombre de 15[1], ils accompagnent les entreprises, surtout les PME, dans toutes les composantes de leur développement. Ils proposent notamment une gamme complète de services, du développement sur mesure de produits et de procédés à la fabrication de préséries industrielles.

Composés de véritables professionnels, au savoir-faire actualisé régulièrement par leur participation à des projets de recherche nationaux et européens, ils mettent à disposition leurs expériences et leurs moyens généralistes ou spécialisés (laboratoires d’analyses microbiologiques et physico-chimiques, d’évaluation sensorielle, ateliers de transformation agréés CEE, halles de technologie avec des équipements pilotes, centres d’information).

Spécialisés par filières de productions, le réseau des 15 Instituts de filières agricoles (ITA) est implanté sur l’ensemble du territoire français. Rassemblés au sein de l’Association de Coordination Technique Agricole (ACTA)[2], ce sont des organismes de recherche appliquée, d’appui technique, d’expérimentation, d’expertise, de formation et d’information. Ils ont une mission opérationnelle d’adaptation au terrain et ils jouent, à ce titre, un rôle essentiel dans la création et la diffusion du progrès technique en agriculture et dans son aval.

Acteurs du secteur agri-agro, vous disposez donc désormais de toutes les règles vous permettant d’optimiser votre CIR ! À vous d’abattre vos deux cartes « compétence » et « enjeu de valorisation » lorsque vous ferez appel à vos prochains prestataires…

[1] http://www.actia-asso.eu/cms/carte-2-instituts_techniques.html

[2] http://www.acta.asso.fr/