Séminaire
« Ressources technologiques et innovation »
Séance du 18 mai 2016

Association Les Amis de l’École de Paris du management

Que sait-on de l’impact du Crédit d’Impôt Recherche ?

Franck DEBAUGE, Directeur associé d’ACIES Consulting Group et animateur de l’observatoire du CIR, est intervenu à l’Ecole de Paris du management pour partager ses constats sur le CIR.

Souvent  considéré par certains comme un cadeau trop généreux aux entreprises‚ le CIR (crédit d’impôt recherche) encourage les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Que sait-on de son impact économique et à qui profite-t-il ?

Franck Debauge‚ fait un état des lieux factuels pour éclairer les débats et battre en brèche les idées reçues.

Tout d’abord le CIR (reformé en 2008) est arrivé à maturité, tant en terme de budget et de nombre d’entreprises bénéficiaires, qu’en terme de pratiques des entreprises et des administrations, ce qui permet d’envisager l’avenir de ce dispositif avec plus de sérénité.

Deuxièmement, les dépenses de R&D des entreprises françaises ont nettement progressé entrainant la création de plus de 33 000 emplois de chercheurs entre 2008 et 2013. La France  est l’un des pays qui ont connu la plus forte progression des dépenses des entreprises entre 2008 et 2013. Le CIR accompagne donc bien la dynamique d’investissement des entreprises.

Le troisième grand constat est que la répartition du CIR entre grands groupes et PME est équitable. En effet, le taux de financement par le CIR des dépenses engagées est 2,4 fois plus important pour les PME que pour les grandes entreprises.

Quant à l’évolution récente du dispositif ont peut retenir la mise en place de la médiation interentreprises pour l’innovation et du comité consultatif CIR qui ont vocation à aplanir les difficultés rencontrées par les entreprises avant, pendant ou après un contrôle fiscal. D’autres améliorations sont attendues, dont la clarification des dépenses de personnel éligibles au CIR.

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