Par Christophe Lajarrige,
Directeur Conseil Grands Comptes
& Axel Lopez,
Responsable de Missions Grands Comptes

IAS 38 : quels liens entre le dispositif CIR et les normes comptables internationales ?

La norme IAS 38, issue du référentiel IFRS et relative aux immobilisations incorporelles, est surtout connue des comptables et des financiers car elle liste les fameux 6 critères cumulatifs permettant de décider si une entreprise est en droit de capitaliser des coûts, c’est-à-dire de les porter à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation. Cette norme est particulièrement importante, car ces critères sont également repris par le PCG (Plan Comptable Général) et donc applicables aux comptes français.

C’est également cette norme qui stipule que les dépenses de Recherche doivent être comptabilisées en charges sur la période au cours de laquelle elles sont encourues et que les coûts de Développement, sous réserve de respecter ces fameux 6 critères cumulatifs, doivent (« peuvent » en normes françaises) être capitalisés.

En premier lieu, la norme IAS 38 a donc un impact important au niveau pilotage de la R&D : c’est elle qui détermine si certains coûts de R&D seront capitalisés (et donc lissés sur plusieurs exercices par le biais des amortissements) ou passés en charge (avec un impact immédiat sur le P&L). En amont du lancement d’un projet de Recherche, l’analyse multicritères doit en conséquence prendre en compte l’impact estimé de cette norme sur les modalités de comptabilisation des coûts associés.

D’autre part, il convient de rappeler que le 1er critère de capitalisation de la norme évoque la nécessité de démontrer la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation. Ce critère doit être appréhendé avec précaution, car il s’oppose naturellement à la notion d’incertitude technique présente dans les textes de référence du CIR. L’éligibilité au CIR de dépenses de Développement capitalisées en respect d’IAS 38 se trouvera donc fortement fragilisée.

Enfin, la possibilité de pouvoir capitaliser des dépenses internes (ce qui est souvent le cas des pilotes de R&D) fait se poser la question légitime de l’assiette et du timing à considérer pour déclarer du CIR :  Vais-je générer du CIR sur une partie de mes dépenses internes (frais de personnel, factures de sous-traitance,…) au moment de la réalisation de celles-ci ou bien sur les amortissements issus de mes dépenses capitalisées tout au long de la durée de vie de mon actif ? Là encore, les impacts comptables et fiscaux peuvent être très significatifs. Il en va de même de la solidité du dossier CIR et de la gestion du risque associé, celle-ci devant toujours se faire en respect de la réponse ministérielle faite au député Vincent Feltesse 2013 (dite « réponse Feltesse »). Ce texte précise 2 éléments importants :

  • L’entreprise n’est pas tributaire de l’option comptable choisie pour déclarer son CIR, puisque « les coûts de développement, bien qu’immobilisés sur le plan comptable au choix de l’entreprise, peuvent être portés sur la déclaration de CIR souscrite au titre de l’année au cours de laquelle ils ont été exposés ».
  • Mais dans le cas où des coûts de développement capitalisés sont déclarés au CIR, « les dépenses ainsi incluses dans l’assiette du crédit d’impôt ne doivent pas être prises en compte une seconde fois par le biais des amortissements relatifs à l’immobilisation incorporelle liée à l’activation des coûts de développement ».

Les connexions entre la norme IAS 38 et le CIR sont plus nombreuses et plus complexes qu’il n’y paraît au premier abord. Une mauvaise appréhension de la norme peut ainsi conduire à ne pas déclarer du CIR auquel on a pourtant droit ou à l’inverse, à fragiliser le dossier CIR par une prise de risque abusive ou une méconnaissance des textes. Plus que jamais, une anticipation du sujet et une coordination de l’équipe CIR avec le département comptable et le CAC permettront de sécuriser les options retenues.