Par Olivier Robert
Directeur Consulting ETI-PME
ACIES Consulting Group

Guide CIR 2016 du MENESR : révélateur de tendances des contrôles MENESR ?

Comme chaque année, le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de mettre en ligne son nouveau Guide du crédit d’impôt recherche.

Ce guide a pour principal objectif d’aider les entreprises dans leur déclaration de CIR. Sa portée pédagogique s’étend également aux experts du MENESR qui s’y réfèrent pour apprécier l’éligibilité des projets – et des dépenses associées – dans le cadre des expertises qui leurs sont confiées. Les consultants du cabinet ACIES ont analysé ce document fort et mis en évidence les évolutions du Guide qui semblent présager des futurs points d’attention des experts lors de leurs contrôles.

La première évolution significative apportée concerne l’éligibilité du personnel de recherche, qui ne se limite plus à apprécier le diplôme du personnel comme seul critère d’éligibilité mais considère la nature des travaux réalisés. Cette évolution positive suit les dernières jurisprudences en la matière mais demandera une vigilance vis-à-vis d’éventuelles évolutions du Bofip, et une justification précise des activités des ingénieurs et techniciens qui doivent apporter un soutien « indispensable aux travaux de recherche et de développement » pour être valorisés dans le cadre des projets de recherche retenus dans le CIR.

Une seconde évolution majeure porte sur la granularité des projets valorisés dans le CIR. Pour la première fois, le MENESR fait référence à la notion de « sous-projets ». Cette nouvelle approche semble révéler une tendance de fond de l’administration à demander aux entreprises de valoriser uniquement les sous-projets porteurs d’incertitude technique, et à les décrire unitairement dans le dossier justificatif. Il conviendra donc d’être extrêmement attentif à la structuration des activités de R&D et à la granularité de valorisation et de description des activités valorisées, sans quoi les contribuables pourraient constater un questionnement accru de la part des experts et des rallongements significatifs des procédures de contrôles.

Le guide précise ensuite les conditions d’éligibilité des opérations de sous-traitance et rappelle qu’une prestation sous-traitée est éligible si les travaux réalisés sont éligibles par nature (et pas seulement s’ils sont indispensables à la réalisation du projet). Cette évolution met en lumière les attentes accrues du MENESR vis-à-vis des prestations valorisés. Il s’agira donc d’examiner avec attention la nature des travaux réalisés par les prestataires et d’en apprécier l’éligibilité intrinsèque avant de procéder à la valorisation de ces dépenses. À noter que lors des contrôles, un vérificateur se réfèrera notamment aux mentions portées sur les pièces justificatives (factures, contrats) afin d’apprécier ce critère.

Enfin, on note une dernière évolution sémantique de taille dans la mesure où le MENESR s’est attardé à modifier l’ensemble des références à  « l’amélioration substantielle de produit ou procédé  » par la notion d’avancée de l’état des connaissances. Loin d’être anodine, cette modification sémantique semble clairement démontrer le virage « académique » que souhaite donner le MENESR aux critères d’éligibilité et aux descriptifs techniques. Les contribuables devront donc être plus que jamais vigilants à la constitution des états de l’art et à la démonstration de création de connaissance résultant des projets valorisés au CIR.

Finalement, le guide CIR 2016 vient apporter des modifications significatives aux dernières versions du guide et met en évidence les tendances de fond des contrôles MENESR à venir. Il met ainsi en lumière la nécessité de disposer d’une bonne organisation de ses activités R&D, d’un processus CIR en continu tout au long de l’année avec une forte granularité d’analyse, et de constituer ses dossiers techniques tout au long du cycle de vie du projet pour assurer une transparence et une traçabilité maximale vis-à-vis des contrôleurs.