Par Franck Debauge, Directeur Associé ACIES

Pour un regard neuf sur la fiscalité de la recherche à l’international

Dans un contexte fiscal international très évolutif et de plus en plus contraint, les entreprises doivent anticiper les nouvelles règles mises en œuvre avec un regard neuf sur les enjeux et les risques associés.

L’OCDE, dans son plan d’action en 15 points issu du projet BEPS, recommande aux États une approche économique de la fiscalité respectant le principe de substance, qui assure un lien fort entre le lieu d’imposition des bénéfices et celui des activités à l’origine de la création de valeur. L’Union européenne va encore plus loin en proposant une harmonisation fiscale des États membres de l’Union.

Que ce soit au niveau des prix de transfert, des dispositifs incitatifs à la recherche ou des dispositifs favorables à l’exploitation des résultats de la recherche, la logique économique globale est privilégiée.

Les anciennes approches pays par pays sont à proscrire au profit d’une nouvelle approche harmonisée au niveau international.

Il convient donc pour un groupe de maîtriser ces nouvelles pratiques de la fiscalité à l’international et d’avoir une politique et des outils opérationnels adaptés.

L’objectif est de maîtriser sur chaque territoire :

  • le périmètre des dépenses de recherche, de la Propriété Industrielle et des revenus issus de cette recherche ;
  • la bonne application des définitions internationales de la R&D et de l’innovation pour chaque filiale ;
  • la cohérence des justifications de la R&D entre la documentation des prix de transfert et celle destinée à la justification des dispositifs incitatifs locaux ;
  • le lien entre les revenus de la PI et les dépenses de recherche dont elles sont issues ;
  • les différents flux entre l’entité locale et les autres filiales du groupe, notamment en ce qui concerne les prestations de R&D sous-traitées.

Cela nécessite de concevoir et de déployer un référentiel commun à toutes les filiales pour identifier, qualifier, valoriser et justifier les dépenses de recherche, les actifs immatériels associés et les revenus découlant de ces activités de recherche.