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Par Franck Debauge, Directeur Associé ACIES

Panorama 2016 des principales modifications des dispositifs fiscaux incitatifs pour les dépenses de R&D à l’international

Les incitations fiscales en matière de dépenses de R&D sont devenues un outil majeur pour promouvoir la R&D des entreprises dans les principales économies mondiales. En 2016, 29 des 35 pays de l’OCDE, 22 des 28 pays de l’Union européenne et un certain nombre d’économies non membres de l’OCDE fournissent des allégements fiscaux sur les dépenses de R&D.

Au cours de la dernière décennie, les pays ont généralement accru la disponibilité, la simplicité d’utilisation et la générosité de leurs incitations fiscales en matière de R&D. Les réformes apportées aux dispositifs concernent principalement la définition de la R&D éligible, les modifications des taux de calcul des avantages, les ajustements des seuils ou des plafonds sur les dépenses de R&D admissibles ou encore les conditions d’utilisation des avantages accordés.

Pour la première fois en 2017, les entreprises vont appliquer de nouvelles mesures, puisqu’au titre de 2016, de nombreux pays ont modifié leurs dispositifs nationaux, le plus souvent dans un sens favorable aux entreprises :

  • La Pologne a introduit une nouvelle mesure d’allègement fiscal de la R&D.
  • Les Pays-Bas ont fusionné deux dispositifs (WBSO et RDA) en un seul (WBSO) dont le taux a été augmenté de 14 à 16 %, mais dont le périmètre a été légèrement restreint.
  • Les États-Unis ont pérennisé leur crédit d’impôt fédéral, jusqu’alors temporaire, et ont assoupli les conditions d’utilisation des crédits d’impôt pour les PME et certaines start-ups.
  • L’Espagne et la Turquie ont élargi la définition des activités de R&D éligibles, respectivement en matière de logiciel et d’activités de conception.
  • L’Autriche et l’Italie ont augmenté leur taux de crédit d’impôt respectivement de 10 % à 12 % et de 25 % à 50 %, l’Italie ayant également porté le plafond de son dispositif de 5 à 20 M€.
  • L’Islande et la Norvège ont augmenté leur plafond sur les dépenses de R&D éligibles.
  • Le Royaume-Uni a introduit un mécanisme d’ « Advance Assurance » pour sécuriser le dispositif pour les PME.
  • L’Australie a réduit le taux de son dispositif de 1,5 %, qui devient 43,5 % pour les PME et 38,5 % pour les autres entreprises.
  • Le Danemark a réduit son taux de crédit d’impôt de 23,5 % à 22 %.
  • La Corée a réduit les taux de son crédit d’impôt recherche sur les investissements de 3 à 1 % pour les grandes entreprises, de 5 % à 3 % pour les entreprises à fort potentiel et de 10 % à 6 % pour les PME.

En plus de ces changements, le Mexique va mettre en place un crédit d’impôt fédéral progressif à compter de 2017. Au regard de ces nombreuses modifications, le CIR français fait preuve d’une plus grande stabilité