Par Romain BRES
Consultant Senior – Financement de l’Innovation
Expert Matériaux
Et Anne MAREC
Manager Conseil – Financement de l’Innovation

ACIES Consulting Group

La « classification » des indicateurs de R&D d’après le MENESR

Dans le cadre d’une procédure de vérification d’un dossier justificatif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), par l’intermédiaire du Département des politiques d’incitation à la R&D, propose un nouveau modèle de présentation des projets, basé sur la notion d’indicateurs de R&D.

Ce modèle MENESR préconise une présentation des projets retenus au titre du CIR selon trois « catégories » d’indicateurs de R&D, à savoir :

  • Forts
  • Intermédiaires
  • Sans / absents

tableauIndicateurs

Il résulte de cette classification que le MENESR peut demander à l’entreprise de fournir uniquement une présentation résumée de son projet, si ce dernier comporte des indicateurs de R&D. En revanche, elle doit nécessairement fournir les éléments justificatifs de ces indicateurs tels que les contrats CIFRE, liens internet relatifs aux publications, brevets, contrats de collaboration, réponses aux appels à projets …

Pour les projets « sans indicateur de recherche », l’entreprise devra fournir une description complète de ses projets selon la trame imposée (objectifs du projet, état de l’art, aléas/incertitudes scientifiques, travaux de R&D réalisés, acquisition des connaissances).

Cette classification des projets suivant leurs indicateurs de recherche présente une simplification non seulement de l’analyse de l’éligibilité, mais aussi de la présentation des projets. Cette classification amène les commentaires suivants :

  • Le MENESR distingue une publication ou communication nationale versus Une publication internationale qui est plus fréquemment soumise à un comité de lecture alors qu’une parution dans une revue spécialisée nationale ne l’est pas forcément.
  • Un projet coopératif (ou collaboratif) subventionné est considéré comme un indicateur « intermédiaire ». En effet, il se peut que le rôle de la société dans le cadre du projet (qu’elle soit leader, accompagnant, ou sous-traitant) se limite à des actions qui ne relèvent pas de la R&D éligible au dispositif du CIR (par exemple : simplement fournir des échantillons de matière disponible).
  • De même, les collaborations académiques sont classées en tant qu’indicateur « intermédiaire » car il arrive parfois que la nature des prestations ne relève pas forcément de la R&D (par exemple : louer des moyens universitaires, faire réaliser des analyses de routine…).
  • Le dépôt d’un brevet est classé en tant qu’indicateur « intermédiaire » car le dépôt de brevet n’implique pas forcément que des travaux de R&D aient été nécessaires.

Un indicateur de R&D, « fort » ou « intermédiaire », reste une bonne tendance de l’éligibilité d’un projet, même si sa présence n’exonère pas l’entreprise d’une justification circonstanciée de l’éligibilité du projet, de la nature des travaux réalisés et des dépenses associés.