Par Cindy ROBERT, Directrice de Missions Grands Comptes

CIR : les rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention issue de travaux de R&D

Parmi les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche, les rémunérations des personnels ont toujours représenté la part la plus importante des dépenses déclarées (près de la moitié des dépenses financées selon une récente étude du MENESR*).

Les salaires bruts chargés des salariés ayant collaboré aux travaux de R&D représentent l’essentiel de ces dépenses déclarées. Toutefois, le dispositif prévoit spécifiquement la possibilité pour les entreprises de distinguer les rémunérations supplémentaires perçues par ses salariés, lorsque ceux-ci ont contribué à la réalisation d’une invention dans le cadre de leur contrat de travail. Une ligne spécifique existe d’ailleurs sur la déclaration fiscale 2069A.

Au regard du CIR, il est ainsi important de distinguer ces rémunérations spécifiques des salaires des chercheurs et techniciens valorisés et ce pour deux raisons pratiques:

  • Premièrement, ces rémunérations supplémentaires sont souvent versées au moment de la demande, du dépôt ou de la délivrance d’un brevet. Or, ces étapes sont généralement postérieures à la phase de R&D proprement dite et génératrice de CIR. Traiter ces rémunérations à part permet ainsi de ne pas omettre de les déclarer au CIR en excluant d’office un projet qui n’est alors plus éligible.
  • Ensuite, cela permet de rendre éligible la prime en totalité et non pas de lui appliquer par erreur de façon globale le ratio d’éligibilité du salarié comme on le fait sur ses heures de Recherche éligibles.

Enfin, au-delà de l’avantage économique et financier lié au CIR, en déclarant ces primes de façon clairement identifiée, l’entreprise met en avant le dynamisme de sa stratégie de propriété intellectuelle.

* Etude du MENESR « Le crédit impôt recherche en 2013 » publiée le 31 mars 2016.