Par Franck Debauge – Directeur Associé
ACIES Consulting Group

CIR, dépenses de personnel : une actualisation du BOFiP mise en consultation publique

Le 6 juillet dernier, l’administration fiscale a ouvert une phase de consultation publique portant sur les commentaires mis à jour relatifs aux dépenses de personnel qui entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Les dépenses de personnel constituent le poste prépondérant de la base de calcul du CIR. En outre, ces dépenses servent à déterminer le montant des frais de fonctionnement retenus pour ce même calcul. Les dépenses de personnel représentaient 49% des dépenses de recherche déclarées en 2013. La part des frais de fonctionnement s’élevait à 29% (chiffres publiés en avril 2016). Au vu de ces données, on comprend aisément que l’actualisation des commentaires administratifs va bien évidemment retenir l’attention de nombreux acteurs du CIR.

La précédente version datant du 6 mai 2015, le projet mis en consultation synthétise en un document unique des commentaires antérieurement dispersés dans deux sous-sections distinctes, ce qui rend la lecture plus simple et l’utilisation plus facile.

Le texte publié le 6 juillet 2016 est susceptible d’évolution, car l’administration examinera les contributions qui lui seront adressées, et apportera, si elle l’estime nécessaire, des modifications en conséquence.

Mais, même s’il est encore provisoire, le texte publié est actuellement opposable à l’administration fiscale.

Consulter le BOFIP du 06/07/16 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10597-PGP