Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. Aux 450 mesures déjà présentées depuis l’annonce, en mars 2013, d’un « choc de simplification » par le président de la République, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 à Matignon.

« Choc de simplification » : des mesures annoncées sur le CIR pour simplifier la vie des entreprises

Parmi ces nouvelles mesures, quelques-unes concernent le CIR :

  • Un « rescrit roulant » sera ainsi mis en place pour le CIR. Ainsi, en cas de modification par l’entreprise du projet qui avait été décrit à l’administration, les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier.Cette mesure pourrait non seulement accroître l’efficacité de rescrits déjà obtenus, mais aussi favoriser le dépôt de demandes initiales, les entreprises hésitant moins à demander un rescrit dès lors que les demandes seront modifiables. Jusqu’alors, pour être véritablement protégée par un rescrit, l’entreprise devait avoir mené son projet de manière rigoureusement identique à sa présentation initiale
  • Mise en place d’un simulateur de créance en ligne. Un simulateur sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.
  • Simplification des dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial. Un groupe de travail utilisateurs sera monté (premier semestre 2016) afin de déterminer les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.