Par Matthieu LESTIENNE,
Directeur de Missions Grands Comptes
ACIES Consulting Group

BREXIT or not BREXIT : quel impact pour le CIR ?

Le BREXIT  (pour « British Exit ») est une appellation reprise par les médias et les politiques,  évoquant la possible sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’issue du référendum prévu ce 23 juin 2016.

Rappelons que dans le cadre de la détermination du CIR et selon le CGI[1], les prestations de recherche sous-traitées auprès de tiers privés peuvent être retenues, sous réserve de leur agrément préalable auprès du MENESR[2] (Article 244 quater B) et ce dans deux cas uniquement :

  • Si l’entité est établie dans un État membre de l’Union européenne.
  • Si l’entité est établie dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Par conséquent et à ce jour, les prestations de recherche sous-traitées au Royaume-Uni entrent dans ce champ d’application et peuvent effectivement être valorisées au titre du CIR déclaré en France.

En cas de BREXIT et si le Royaume-Uni venait à sortir de l’Union Européenne, la question sera de savoir s’il quitte également l’EEE. En effet, tant que le Royaume-Uni reste membre de l’EEE, on pourra faire valoir le fait qu’il existe bien une « convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale »[3], permettant de remplir la seconde condition mentionnée ci-dessus. Dans le cas contraire, les dépenses engagées au Royaume-Uni ne pourront de fait plus être retenues.

Concernant l’exercice 2016, notre avis est que les dépenses engagées au Royaume-Uni au titre de 2016 seront probablement toujours éligibles et ce pour des raisons de calendrier. En effet, le référendum étant prévu pour le 23 juin 2016, une éventuelle sortie de l’UE et a fortiori de l’EEE, paraît difficilement pouvoir être effective avant la fin de l’année. En cas de BREXIT, la question se posera donc plus vraisemblablement à compter du CIR 2017.

[1] Code Général des Impôts

[2] Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

[3] Convention fiscale franco-britannique du 22 mars 1968