Par Matthieu LESTIENNE,
Directeur de Mission Grands Comptes

ACIES Consulting Group

BREXIT : quel impact pour le CIR ?

Dans notre article du 21 juin dernier, nous nous interrogions sur les conséquences potentielles du BREXIT sur le CIR. Depuis le référendum du 23 juin et la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne (UE), cette question se fait plus concrète.

Le premier critère à prendre en compte est celui du timing. Il faut savoir que le processus de sortie pourrait durer encore deux ans, le temps de négocier de nouveaux accords avecl’UE. En effet, l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne prévoit l’hypothèse d’une sortie d’un Etat membre de l’Union européenne.

  • L’État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen.
  • L’Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Qu’en est-il au niveau du CIR d’ici là ?

Concernant les dépenses de sous-traitances engagées au Royaume-Uni au titre de l’année civile 2016, elles sont toujours éligibles si elles respectent les conditions propres aux prestations de R&D.

Et une fois la sortie de l’Union Européenne actée ?

Pour la valorisation du crédit impôt recherche des années civiles 2017 et suivantes, l’avancement des négociations déterminera où en seront les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’UE, de l’adhésion à l’Espace Economique Européen et de la mise en place de la convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (cf. notre article publié le 21 juin : Brexit or not Brexit).

Si toutes les conditions sont réunies entre la France et le Royaume-Uni, comme c’est déjà le cas avec l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, trois pays hors de l’Union Européenne pour lesquels les prestations de R&D sous-traitées sont actuellement éligibles au CIR, il n’y aura aucun impact du BREXIT sur le dispositif français de financement de la recherche.