Par Christophe Lajarrige,
Directeur Conseil Grands Comptes

Bénéficier du CIR sur ses biens détenus en crédit-bail

Le dispositif Crédit Impôt Recherche prévoit que les dépenses liées aux amortissements des actifs utilisés dans le cadre des projets de R&D éligibles puissent générer du CIR, sous certaines conditions. Cette catégorie de dépenses est particulièrement intéressante pour l’entreprise, car l’assiette concernée est assortie de 75% de frais de fonctionnement.

Certaines sociétés font le choix de financer leurs investissements à travers des programmes de crédit-bail. Dans ce cas, l’entreprise ne fait pas l’acquisition du bien, celui-ci étant mis à sa disposition par un tiers, moyennant le paiement de loyers. A l’échéance du contrat, l’entreprise a le plus souvent l’opportunité de racheter le bien à un prix prédéterminé. Ce dispositif de location-financement présente l’avantage de ne pas altérer la capacité d’emprunt de l’entreprise, de ne pas exiger de garanties bancaires lourdes et de se prémunir contre une obsolescence rapide de certains biens technologiques.

Il faut savoir que faire le choix du crédit-bail n’implique pas de renoncer au CIR. En effet, l’administration fiscale accepte que les biens en location sous ce régime soient assimilés à des immobilisations pour les besoins du calcul du CIR. Le montant à retenir est alors le montant de la dotation aux amortissements pratiquée par le crédit bailleur. Comme pour le retraitement comptable du crédit-bail dans les comptes consolidés, cette position revient à privilégier l’aspect économique de l’opération par rapport à son aspect juridique, en reconstituant le montant des amortissements que l’on aurait pratiqué si l’entreprise avait été effectivement propriétaire du bien.

En termes de justification, les textes fiscaux prévoient que l’entreprise obtienne de la part de l’organisme financeur une attestation désignant le bien loué, sa valeur d’acquisition, sa durée d’amortissement et le montant des amortissements pratiqués. Cette attestation devra impérativement être jointe au dossier justificatif du CIR, sous peine de se voir refuser le bénéfice du crédit d’impôt associé.

Ainsi, lorsque vous déployez votre processus CIR au sein de votre entreprise, assurez-vous de ne pas oublier les biens détenus en crédit-bail et de bien disposer des éléments vous permettant de défendre leur valorisation en cas de contrôle.